FORMATION Licences OPEN MICROSOFT
Dominique Bosvin – Licensing Sales Specialist – MCP 70121/70-122
Le programme de licences en volume OPEN de Microsoft contient plusieurs sous-programmes avec des règles spécifiques.
- Règles communes de fonctionnement
On peut acheter ses licences seules ou avec Software Assurance pour une durée de DEUX ANS afin d’accéder aux mises à jour majeures qui sortiront pendant ce laps de temps et pour avoir accès à d’autres services que nous pourrons vous détailler (formations, support technique, etc…)
Le client est propriétaire des licences à la commande et ce, PERPETUELLEMENT (sous la limite des droits d’utilisation définis par l’éditeur). Le contrat OPEN ne dure que deux ans mais pas la propriété des licences. Au bout des deux années, le client perdra la faculté de se rattacher à un contrat sans respecter les minimums de commande et il perdra également la tarification spéciale qu’il aurait pu obtenir (type OPEN Business 500 points+ ou OPEN B Education).
Les médias sont accessibles en téléchargement selon la procédure d’activation que nous tenons à votre disposition.
Seuls les produits type OS PC/Serveur et gamme Office génèrent des clés d’activation. Pour le reste, le téléchargement du média permet l’installation complète.
Les contacts Microsoft (Service Partenaires / Service Activation / Customer Support Center ) appropriés sont mentionnés dans le document dédié à la procédure d’activation.
Note à l’attention des commerciaux ETC :
Pour passer une commande de licences OPEN classique, on saisit une XCL (commande de licences qui ne génère pas de frais de port), on remplit les coordonnées revendeur et client final dans le formulaire EDI (Raison sociale, SIRET, adresse complète et coordonnées du contact (nom, prénom, tel et email). Quand la commande est en stade RE, envoyez un mail avec le N° de commande au Service Achats en demandant de la passer.
- Les règles spécifiques à chaque programme.
OPEN BUSINESS
- Minimums de commande : 5 licences, quelles qu’elles soient (Si on n’atteint pas le minimum de commande et qu’on n’a pas de n° d’autorisation d’un précédent contrat Open pour le client final, on peut soit commander des produits Boites (FPP), soit se servir des références dites ‘bouche-trou’ type Office Mobile 6.1 dont l’intérêt principal réside dans leur prix , PP environ 9€HT pour la ref BRE-00129 en OPEN BUSINESS). Si on ne réunit pas 5 licences, le revendeur peut fournir le n° d’autorisation d’un contrat Open de son client datant de moins de deux ans.
- Conditions d’éligibilité : Aucune
- Exceptions : Les références indiquées comme QUALIFIED dans la désignation du tarif Microsoft et les licences par processeur peuvent être commandées à l’unité sans minimum de commande. On ne doit pas utiliser de n° d’autorisation, générique ou non, dans ce cas là, ça n’a pas d’intérêt.
Il y a quelques années de cela, les experts-comptables bénéficiaient d’un n° d’autorisation générique de type OPEN Business 500 Points + (OPEN C / Volume).
Ils l’ont perdu depuis mais Microsoft leur a accordé un autre n° d’autorisation générique mais en OPEN BUSINESS simple. Donc ils peuvent ainsi s’exonérer du minimum de commande mais sans tarification spéciale.
OPEN BUSINESS 500 Points + (ancien OPEN C et OPEN Volume)
- Minimums de commande : A l’ouverture, 500 Points de produits dans une même famille (Trois familles : SYSTEMS (OS PC) – SERVERS – APPLICATIONS). Confier ce genre de dossiers (plus de 250 licences) à l’équipe avant-vente Microsoft pour vérification.
Note, on ne PEUT PAS MELANGER des licences de deux programmes différents dans une même commande vente/achat.
Exemple : j’ai 250 Office PME sur une commande et 3 Windows Servers Standard avec 50 CALs. Chaque Office vaut deux points donc ok pour OPEN Business 500 Points+. Ce n’est pas le cas pour les produits Servers donc je saisi deux XCL, une pour chaque programme.
- Conditions d’éligibilité : Aucune si minimum de commande atteint ou si fourniture d’un n° d’autorisation approprié (dont les trois lettre types commenceront pas un C. Exemple : CAS pour un n° d’autorisation concernant OPEN Business 500 pts+ sur la famille Applications).
- Exceptions : Non
OPEN GOUVERNEMENT (OPEN D)
- Minimums de commande : Non, voir Exceptions.
- Conditions d’éligibilité : Etre une entité publique. Voir à la fin de ce document pour la définition officielle de Microsoft mais en cas de doute, toujours nous contacter pour vérification.
- Exceptions : Les entités publiques peuvent bénéficier d’un n° d’autorisation générique pour commander moins de 5 licences mais ATTENTION.
Quand on se rattache à un n° d’autorisation (générique ou non), on limite la durée du contrat à celle du n° d’autorisation. Or les n°s génériques ne sont communiqués que tous les deux ans. Donc si un client commande des licences AVEC SOFTWARE ASSURANCE, il risque de voir la SA qui devrait durer deux réduites de manière plus ou moins importante, selon l’ancienneté des n°s d’autos que nous utilisons. Dans ce cas, mieux vaut essayer de réunir 5 licences et ne pas se servir des n°s génériques.
OPEN EDUCATION (OPEN A ou B Education)
- Minimums de commande :
Niveau A, oui, 5 licences minimum (il existe des refs Académiques en Boites pour ceux qui n’ont pas 5 licences à commander, et il existe là aussi de nombreuses refs ‘bouche-trou’)
Niveau B : 150 Points de produits dans une même famille (idem que OPEN BUSINESS 500 Points +). Idem que précédemment, ne pas mélanger les OPEN A Educ et OPEN B Educ dans une même commande.
- Conditions d’éligibilité : Voir documents ci-dessous pour définition des entités éligibles aux tarifs EDUCATION avec document additionnel en ce qui concerne les associations Loi 1901 qui répondent à certains critères.
TOUS LES CLIENTS ELIGIBLES AUX TARIFS EDUCATION DEMARRENT EN NIVEAU A PAR DEFAUT.
- Exceptions : Les établissements scolaires rattachés au ministère de l’Education Nationale peuvent accéder au niveau B sans minimum de commande, à l’aide de n°s d’autorisations génériques typiquement les collèges, lycées ou les entités publiques qui commandent pour le compte des écoles dont elles ont la charge).
Documents ci-dessous :
- Comment reconnaître un numéro d’autorisation Microsoft.
- Liste des numéros d’autorisation génériques en cours.
- Définition des entités éligibles aux tarifs Education.
- Définition des associations éligibles aux tarifs Education.
- Définition des entités éligibles aux tarifs du Secteur Public.
Lire un numéro d’autorisation :
Exemple : 15113093ZZS1106 ( 15 caractères)
Date expiration (année / mois) ÷
15113093 Z Z S 11 06
N° générique Price Pool Product Pool Customer type
Z = Nouvelle licence Z = Non Specific S = Standard
A/B/C = Tranche tarifaire A = Application E = Education
R = Server G = Gouvernement
S = Systems
Numéros d’autorisation Génériques en cours :
OPEN Gouvernement : 99964051ZZG1103
OPEN Business (Experts Comptables) : 99957288ZZS0910
OPEN B Education :
Famille Applications : 99957321BAE1101
Famille Serveurs : 99966994BRE1101
Famille Systems : 99966993BSE1101
Qui peut bénéficier des tarifs Education ?
(Ceci ne permet pas de déterminer la tranche tarifaire A ou B mais uniquement l’accession aux tarifs Education).
http://www.microsoft.com/france/education/acheter/ayantdroits/default.aspx
Seuls les établissements, institutions ou individus suivants peuvent
bénéficier des conditions Education :
Les écoles primaires, collèges, lycées, écoles d’ingénieurs, de commerce, universités, IUT, IUP
Les établissements de l’Education Nationale (CRDP, IUFM…)
Les collectivités locales (Mairies, Conseils Généraux, Conseils Régionaux) uniquement pour l’équipement des établissements scolaires qu’ils gèrent.
Les centres de formation agréés uniquement pour l’équipement des postes dédiés à la formation
Les associations (voir ci-dessous pour plus de précisions)
Les centres de recherche « non commerciaux » dépendant du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie
Les bibliothèques publiques
Les musées publics
Les Espaces NETPublic
Les élèves, les étudiants, les apprentis et les enseignants à plein temps ou à temps partiel
Les centres hospitaliers universitaires ou les centres de formation médicale – lorsqu’il est possible de distinguer les services qui dispensent un enseignement de ceux dont ce n’est pas la mission
Les organisations caritatives qui ont pour but de lutter contre la pauvreté, de développer l’éducation, l’aide sociale, la culture ou la protection de l’environnement naturel.
Des dispositions spécifiques ont été prises lors de la signature de l’accord cadre entre le MENRT et Microsoft France, pour les établissements primaires (hors maternelles) et secondaires localisés en Zone d’Education Prioritaire (ZEP). Pour en savoir plus : Accord School spécial ZEP
CRITERES D’ELIGIBILITE DES ASSOCIATIONS AUX TARIFS OPEN EDUCATION :
http://www.microsoft.com/france/associations/eligibilite.mspx
Pouvez-vous bénéficier des tarifs Microsoft pour les associations ?
Seules les Associations respectant les critères décrits ci-dessous pourront profiter des tarifs spécifiques proposés.
Critère statutaire
Association à but non lucratif de loi 1901
Critères d’activité
Sont éligibles :
• Les associations caritatives :
• d’aide aux plus démunis
• d’aide à la personne
• pour le développement social
• d’aide aux personnes handicapées
• pour la promotion du bénévolat
• Les associations à caractère éducatif et recherche
• Les associations sportives pour amateurs
• Les associations et syndicats de parent d’élèves, d’étudiants et d’anciens élèves
• Les bibliothèques, médiathèques et musées
• Les associations pour la défense de l’environnement
• Les associations pour la défense des droits à caractère apolitique
• Les associations pour la promotion du bénévolat
• Les associations de développement de la culture ou de défense du patrimoine culturel
• Les associations de loisir
Sont exclues notamment :
• Les associations politiques
• Les associations religieuses et de cultes
• Les associations syndicales
• Les associations de copropriété
• Les associations de santé (réseaux de santé, dispensaires, services de santé ambulatoire, de soutien à domicile)
• Les associations gouvernementales ou intergouvernementales
• Les fondations privées
• Les hôpitaux
Conditions d’usage
Les logiciels dont la licence est acquise dans le cadre des programmes Open Education et Select Education à conclure avec MIOL pourront être utilisés exclusivement dans les conditions suivantes :
• Sur un équipement (PC ou serveur) appartenant à l’association ou à un membre de l’association
• Pour les besoins exclusifs de l’association
• Le logiciel ne pourra pas être utilisé dans un cadre professionnel hors de l’association
• Les licences de logiciels ne peuvent en aucun cas être revendues, louées ou exportées
Afin de prouver qu’elles remplissent les présents critères d’éligibilité, les associations devront présenter leurs statuts au revendeur.
Définition d’entité éligible du secteur public (EMEA)
Pour pouvoir bénéficier des tarifs proposés par Microsoft au secteur public, une « entité Éligible » doit être un organisme à but non lucratif et entrer dans l’une des catégories suivantes :
Catégories
A. Supranational
Toutes les organisations/institutions ayant une mission réglementaire ou législative identifiable dans de nombreux états
B. National/ Fédéral
Toutes les organisations/institutions qui sont gérées au niveau fédéral/national et qui ont la mission de gouverner au sein d’un État-nation ou d’un pays. Elles comprennent les institutions parlementaires et judiciaires qui sont dotées du pouvoir d’établir et de choisir la règle de droit
C. Régional/Fédéré
Un niveau intermédiaire du gouvernement qui ne couvre pas tout un pays mais plusieurs territoires administratifs locaux au sein de leur juridiction compétente. Il comprend toutes les organisations/institutions gouvernementales qui sont gérées au niveau régional/fédéré et qui sont dénommées : Régions, Départements, États, Lander, Comtés ou Provinces
D. Local
Le niveau le plus bas du gouvernement élu et de l’administration associée. Il comprend toutes les organisations/institutions gouvernementales qui sont gérées au niveau de la ville, de la commune et de la municipalité, comme les loisirs, le ramassage des ordures, les services d’incendie, le contrôle des services locaux et la mise en œuvre de certains services nationaux
E.
Toute organisation qui est sous l’autorité spécifique de, et finalement contrôlée par, le gouvernement d’un État-nation reconnu au niveau international (en pratique, pour toutes les démocraties, cela signifie sous l’autorité d’un secrétaire d’État ou d’un ministre élu).
Si une entité génère du chiffre d’affaires/des bénéfices mais entre tout de même dans l’une des catégories ci-dessus, elle doit répondre aux critères supplémentaires suivants :
1. Le chiffre d’affaires généré revient-il uniquement à l’état ? (ou revient-il également aux actionnaires privés ?)
2. L’entité en question est-elle exonérée d’impôt sur les sociétés ?
3. L’entité est-elle financée à plus de 50% par l’état ? (ou moins de 50% de son financement résulte-t-il d’activités commerciales ?)
4. Que disent les statuts/objets de cette entité sur ses objectifs/sa situation/sa nature ?
Si la réponse aux 3 premières questions est oui, alors l’entité peut bénéficier des tarifs du secteur public.
Il convient de noter que, nonobstant ce qui précède, si le gouvernement d’un pays publie une définition ou une liste d’entités qui permet de définir ce qui constitue une entité éligible du secteur public, cette définition ou liste prévaudra alors sur la définition ci-dessus.
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